Conditions d'utilisation

1. Ce que vous achetez

L'achat porte sur le produit lui-même, et non sur l'accès à un service hébergé. Vous recevez une archive : le code source, la configuration et la documentation nécessaires pour le faire tourner chez vous.

Le paiement est unique. Pas d'abonnement derrière, pas de reconduction tacite.

2. La licence est permanente

Récupérer un produit vous ouvre un droit d'accès définitif sur les versions que vous avez obtenues. Ce droit :

• ne s'éteint pas ;
• couvre chaque version que vous avez récupérée, telle qu'elle était au moment où vous l'avez obtenue ;
• survit au retrait du produit du catalogue.

Les versions publiées après votre récupération ne sont pas automatiquement comprises : leurs conditions d'accès sont celles indiquées sur la fiche du produit au moment où elles paraissent.

3. Usage du code

Les droits attachés au code (usage, modification, redistribution) dépendent de la licence du produit, indiquée sur sa fiche avant l'achat : MIT, GPL-3.0 ou licence propriétaire. Le texte complet est fourni dans le fichier LICENSE de l'archive.

En cas de contradiction, la licence du produit prévaut sur le présent document pour tout ce qui touche à l'usage du code.

4. Votre compte

Votre compte est personnel. Vos identifiants et vos clés de licence ne doivent pas être partagés : ils rattachent vos acquisitions à votre personne.

Pour préserver le service, nous plafonnons le nombre de téléchargements par heure. C'est une limite de rythme : elle ne réduit en rien votre droit d'accès.

5. Remboursement

Un produit numérique livré avec son code source est, par nature, non restituable : une fois l'archive téléchargée, elle ne peut pas être « rendue ».

Si un produit ne correspond pas à sa description, écrivez-nous. Nous examinons chaque demande individuellement. Un remboursement accordé n'entraîne pas la révocation automatique de l'accès déjà accordé.

6. Limites de garantie

Les produits sont fournis « en l'état ». Nous ne garantissons ni l'absence de bugs ni l'adéquation à un usage particulier. Un auteur peut aussi cesser de maintenir son produit, et nous ne nous substituons pas à lui.

L'accès aux fichiers déjà acquis, lui, reste garanti.

7. Vos données

Nous conservons votre adresse email, vos commandes, vos licences et un journal de vos téléchargements (date, adresse IP, navigateur), qui ne sert qu'à repérer les abus.

Vous pouvez supprimer votre compte depuis vos réglages. La suppression efface vos données personnelles ; elle met aussi fin à votre accès aux téléchargements, puisque celui-ci est rattaché au compte. Les fichiers déjà téléchargés restent les vôtres.

8. Si ces conditions changent

Une révision reste possible. Elle ne pourra jamais retirer rétroactivement un droit d'accès déjà acquis.